Compil de la loi

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
Je voudrais savoir si on na le droit d’avoir des pause pour fumer au travail ? - 17/09/2007
J’ exerce dans un cabinet de groupe de 5 médecins, et l’ un de mes collègues refuse d’ appliquer la loi - 15/09/2007
Fumer dans son jardin - 15/09/2007
Chambre Fumeur dans les hôtels ? - 13/09/2007
Nombre autorisé de cartouche à acheter entre la france et l’espagne - 12/09/2007
Ma patrone et moi... - 12/09/2007
Peut-on interdire de fumer dans une cour intérieure d’immeuble ? - 11/09/2007
Les non fumeur sont-ils obligés de pointer pour leur pose café ? - 11/09/2007
Pointage des non-fumeurs - 11/09/2007
Parc Disneyland - 11/09/2007
Fumeurs au stade rennais - 10/09/2007
Quels sont les differents produits qu’on met dans la cigarette ? - 10/09/2007
Pouvez-vous m’accueillir ou m’aider à créer une association de lutte contre le tabac ? - 08/09/2007
Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007

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J’aimerais après le 1er janvier, avoir sur moi une compilation de la loi dans ses grandes lignes afin de me faire entendre dans les lieux où l’on ne la respecte pas. Avez-vous l’intention d’éditer (payante bien sûr) cette compilation ?

Réponse :

Elle n’est pas payante et vous pouvez venir la chercher dans une de nos permanences ou la commander en ligne, frais de port en sus, en cliquant sur DOCUMENTATION

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