Communique Alliance : Recul du gouvernement sur la protection des non-fumeurs 

Le Ministre de la santé a rendu public un nouveau projet de décret concernant la protection contre la fumée de tabac. L’Alliance Contre le Tabac réaffirme son objectif :

« la protection totale des non-fumeurs par l’interdiction générale de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail clos ou couverts »

et ne peut soutenir ce projet qui est scientifiquement inadéquat, techniquement insuffisant et politiquement incohérent.

En effet, une telle mesure doit être une mesure de santé publique destinée à protéger les Français d’un produit toxique, carcinogène et mutagène qui tue chaque année 3000 à 5000 d’entre eux. L’OMS s’apprête même à ajouter en septembre le cancer du sein sur la liste existante des effets mortels (infarctus du myocarde, cancers du poumon, mort subite du nourrisson). Une mesure incomplète qui pourrait exclure certains lieux exclurait donc volontairement certaines personnes et certains salariés de toute protection. L’incohérence est flagrante. Que dire de contraindre les particuliers à se rendre dans des lieux dangereusement pollués pour acheter timbres et vignettes ou jouer à certains jeux de hasard ! Que dire de maintenir la pollution dans les lieux les plus intensément pollués que sont les discothèques ! Autant supprimer les limites de vitesses dans les virages les plus dangereux ! Le projet de décret est donc scientifiquement inadéquat.

Tous les analystes conviennent qu’un simple décret de la loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) laisserait la possibilité d’emplacements expressément réservés aux fumeurs. C’est la raison pour laquelle l’Alliance repousse l’hypothèse d’un décret et demande une nouvelle loi. Le projet de décret est donc techniquement insuffisant.

Après que le gouvernement ait tenté d’abandonner tout projet sur ce sujet le 12 avril 2006, la forte réaction du public et des médias a conduit à la mise en place d’une mission parlementaire. Celle-ci a permis une discussion approfondie lors de tables rondes organisées en juin et juillet. Il ressort des discussions que la seule solution rationnelle est celle soutenue par 80% des Français : l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail, sans exception. Le projet de décret contourne le Parlement, laissera le sujet en suspend, en faisant ainsi un thème qui persistera pendant la campagne pour l’élection présidentielle. Le projet est donc politiquement incohérent.