- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
-
Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
-
Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
0 ...
705
|
720
|
735
|
750
|
765
|
780
|
795
|
810
|
825
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Commerce à l’extérieur d’une galerie ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on fumer à l’extérieur du magasin et derrière la réserve ?
Réponse :
Fumer à l’air libre n’est pas interdit, ce qui ne signifie pas que ce soit autorisé. L’employeur peut, en effet, décider d’élargir l’interdiction de fumer à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.
GA