Comment se débarasser de l'odeur du tabac des voisins qui fument à l'extérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Comment se débarasser de l’odeur du tabac des voisins qui fument à l’extérieur ?

Comment se débarrasser de l’odeur du tabac des voisins qui fument à l’extérieur. L’odeur passe la clôture et on s’en prend plein le nez ! Cette odeur de vieux.

Nous sommes propriétaires et eux également.

Merci

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Il peut toutefois être envisagé d’évoquer un trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil), mais à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours possibles dans ce cadre sont les suivants en prenant par exemple, contact auprès :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

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