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Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006 Imprimer la question

Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006
Réponse :

Un local associatif est soumis au décret du 15 novembre 2006

  • s’il accueille du public
  • s’il est dans des locaux prêtés par un organisme lui-même soumis à ce décret (mairie, MJC, etc.)
  • si un salarié y exerce son activité, y compris en dehors des heures d’ouvertures du local à ses adhérents (serveur, équipe d’entretien)
GA 

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