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Questions-réponses
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Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
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Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
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Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
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Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
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Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
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Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
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La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
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Coeur et tabac - 27/11/2002
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Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006
Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006Réponse :
GA
Un local associatif est soumis au décret du 15 novembre 2006
- s’il accueille du public
- s’il est dans des locaux prêtés par un organisme lui-même soumis à ce décret (mairie, MJC, etc.)
- si un salarié y exerce son activité, y compris en dehors des heures d’ouvertures du local à ses adhérents (serveur, équipe d’entretien)