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Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006
Réponse :

Un local associatif est soumis au décret du 15 novembre 2006

  • s’il accueille du public
  • s’il est dans des locaux prêtés par un organisme lui-même soumis à ce décret (mairie, MJC, etc.)
  • si un salarié y exerce son activité, y compris en dehors des heures d’ouvertures du local à ses adhérents (serveur, équipe d’entretien)
GA 

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