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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006 
Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006
Réponse :
GA
Un local associatif est soumis au décret du 15 novembre 2006
- s’il accueille du public
- s’il est dans des locaux prêtés par un organisme lui-même soumis à ce décret (mairie, MJC, etc.)
- si un salarié y exerce son activité, y compris en dehors des heures d’ouvertures du local à ses adhérents (serveur, équipe d’entretien)
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