Comment recevoir l'assurance chômage suite à une démission due au tabagisme passif subi dans mon entreprise ? - DNF

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Questions-réponses

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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Comment recevoir l’assurance chômage suite à une démission due au tabagisme passif subi dans mon entreprise ?

J’ai quitté mon emploi parce que les fumeurs allaient fumer à toutes les heures dans l’usine pendant tout le temps froid ou frisquet. Je n ai pas eu droit à l’assurance emploi car pour eux, ce nest pas une bonne raison. Pourquoi les fumeurs ont-ils le droit à de nombreuses pauses.

Après trois années à endurer leur fumée, je me suis demandé si je devais attendre d’être malade avant de le quitter.

Ceci est ma question.

Comment je pourrais avoir de l’aide pour défendre ma cause qui semble perdue d’avance.

Réponse :

Lorsqu’un salarié donne sa démission, de sa propre initiative à son employeur, aucune indemnisation chômage ne sera perçue par ce dernier.

En effet, évoquer la cause du tabagisme subi dans l’entreprise ne rentre pas dans la rubrique dérogatoire de l’assurance chômage pour le salarié démissionnaire.

Une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 juin 2005 a cependant requalifié la démission d’un salarié confronté au tabagisme passif dans son entreprise en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si vous disposez de preuves suffissantes pour confirmer votre exposition au tabagisme passif et si vous avez mentionné cette raison comme cause exclusive de votre démission, vous devez demander à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez de bien vouloir réétudier votre dossier afin de trouver une solution à votre problème d’indemnisation.

Vous pourrez parallèlement effectuer une démarche auprès du conseil des prud’hommes pour demander la requalification de votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et faire valoir le préjudice que vous a causé cette situation illégale.

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