L’interdiction de fumer telle que décrite par l’article R3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation.

Cependant, ni vous ni votre famille n’êtes obligés de subir cette agression : d’autres issues existent.

Si vous êtes locataire, adressez-vous à votre bailleur. En effet, celui-ci a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle «  d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Si vous êtes propriétaire, c’est le syndic sous l’autorité des copropriétaires qui est responsable de prendre les mesures garantissant le respect de l’interdiction de fumer dans les parties communes et de veiller au bon fonctionnement des conduits de ventilation et d’aération communs.

Si malgré vos démarches, la situation ne change pas, vous pouvez envisager de porter le cas devant les tribunaux, en tant que troubles de voisinage. Vous trouverez des informations sur cette procédure à la rubrique Agir-lieux d’habitation ou en consultant notre dépliant Tabagisme passif savoir se protéger dans son lieu d’habitation.

Vous pouvez aussi, avant d’en arriver là, confier ce litige au Conciliateur de justice.