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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Comment protéger ma famille de la fumée du tabac produite par le salon de narguilé voisin ?
Bonjour,
Je suis résident au 1er étage d’un appartement sous lequel un café chicha s’est établi il y a presque 6 ans.
Mon foyer est pollué quotidiennement par la fumée de ce local qui n’est pas aux normes.
Malgré la loi anti-tabac de 2008 ils poursuivent leur activité normalement, et c’est seulement l’an dernier qu’ils ont fait des aménagements.
Or les exploitants ont fait réaliser un fumoir dont l’évacuation abouti juste sous mes fenêtres.
Le syndic a fait intervenir un huissier pour photographier cette installation qui ne respecte pas la règlementation puisque la fumée devrait être évacuée par les toits.
De plus les clients fument de toute façon en dehors du sas, dans la salle commune et l’exploitant est conciliant avec eux.
Mais également la porte arrière qui donne sur une courette appartenant a la copropriété est toujours ouverte, ce qui fait que mon domicile est cerné par les fumées délétères provenant de ce café.
Mon foyer abrite trois enfants en bas âge, dont un bébé, souffrant de problèmes respiratoires sérieux nécessitant un suivi régulier au centre de l’asthme de l’hôpital Trousseau à Paris.
Mes filles doivent inhaler tous les jours un puissant médicament corticoïde pour éviter des complications respiratoires.
Mon bébé a subi 2 infections pulmonaires sérieuses qui ont nécessité des hospitalisations en urgence.
Les pneumologues et pédiatres qui les suivent ont attesté par écrit des retombées néfastes et des complications de cet environnement sur leur santé.
Le propriétaire des murs du commerce à été alerté mais ne répond même pas au courriers du syndic, et les exploitants ignorent leurs devoirs.
Malgré l’arrivé des beaux jours mes filles toussent régulièrement aux moments de fréquentation de ce café chicha.
Comment leur faire respecter la loi et les normes en usage pour ce type de commerce ?
Contactez dès que possible notre service juridique au 01 42 77 06 56 : nous vous donnerons des précisions concernant les possibilités d’action dont vous disposez actuellement.
En effet, pour faire valoir vos droits il est nécessaire de constituer un dossier avec des éléments de preuve, et à la lecture de votre message, vous avez déjà des certaines pièces qui peuvent être utiles.