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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Voir l'ensemble des questions
Comment porter plainte ?
Bonjour,
Je déjeune dans un restaurant administratif où la loi Evin n’est pas appliquée, ni dans la cafétéria. Des cendriers sont sur les tables. J’ai fait un courrier auprès du conseil d’administration leur rappelant les dispositions de la loi.
Quels sont les délais pour que le conseil d’administration prenne des mesures ?
Comment porter plainte ?
Merci pour vos actions. TG
Il n’y a aucun délai puisque la loi existe depuis plus de 10 ans et que nul n’est censé ignorer la loi.
Consultez les conditions générales d’application de la loi dans les entreprises
Inspirez-vous ensuite de la méthode pratique et de la grille d’évaluation pour préparer un dossier que DNF vous aidera à parachever.