Comment porter plainte contre une épicerie qui vend des cigarettes à l'unité ? - DNF

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Questions-réponses

Le trafic illicite du tabac est-t-il consèquence des augmentations des prix ? - 13/10/2011
Quels sont les moyens légaux pour faire appliquer la loi Evin dans les parties communes d’une résidence ? - 13/10/2011
L’hôtesse du wagon bar fume sur le quai alors que la loi ne le permet pas - 11/10/2011
N’y a-t-il pas dans la réglementation anti-tabac des obligations à respecter pour les œuvres soumises au grand public ? - 11/10/2011
Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar - 11/10/2011
J’ai des voisins qui fument constamment jour et nuit à la fenêtre voire jusqu’à 2h du matin.. - 04/10/2011
Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 04/10/2011
Deux de mes collègues fument beaucoup de cigarettes dans leur bureau .. - 24/09/2011
je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ? - 20/09/2011
La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ? - 20/09/2011
Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ? - 14/09/2011
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? - 14/09/2011

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Comment porter plainte contre une épicerie qui vend des cigarettes à l’unité ?

J’ai trouvé vos coordonnées en cherchant où et comment je peux porter plainte contre une épicerie qui vendait les cigarettes à l’unité.

Ils vendaient aux jeunes de quartier et aux fumeurs de drogue. Ils vendaient comme ça depuis pas mal de temps et il y a beaucoup de clients.

L’épicerie est située au 68 xxxxxxx Paris.

Pourriez-vous me renseigner ?

Cordialement,

Réponse :

Le cadre dans lequel la revente de tabac peut être effectuée est clairement décrit par le service des douanes et ne peut en aucun cas concerner une épicerie. La vente d’ingrédients du tabac, si elle ne concerne pas des mineurs, serait plus sujet à interprétations.

S’il y a vente de tabac :

Rapprochez-vous du service des douanes qui mettra fin à ce délit dans les plus brefs délais. Si vous souhaitez demander à la justice de réprimer ce délit, DNF pourrait se porter partie civile à vos côtés, voire agir en votre nom si vous lui en confiiez l’autorisation.

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