- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La lutte contre le fléau du tabac, telle qu’elle est détaillée dans le traité international CCLAT de l’organisation mondiale de la santé repose sur le principe général de la dénormalisation qui consiste à interdire la promotion en faveur du tabac et à ne jamais permettre de donner au tabagisme un caractère socialement valorisant, voire attractif.
La loi Évin, pour la France décline ces principes en les faisant reposer sur deux pilliers : l’interdiction de faire de la publicité ou de la propagande en faveur du tabac ou de ses produits d’une part, et l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Pour un particulier, le moyen de lutter contre le tabac consiste donc à faire connaître son mécontentement chaque fois qu’il est confronté à une infraction ou à un délit décrit dans la loi Évin. Pour cela, il doit interpeller ceux qui permettent (cafetiers, restaurateurs, employeurs, etc) que l’infraction soit commise ou, s’il estime que sa santé est mise en danger, en saisissant officiellement les autorités administratives ou judiciaires. DNF peut l’aider dans cette démarche.
En rejoignant DNF ou toute autre association qui œuvre pour le contrôle du tabac, on permet également de démultiplier les possibilités de faire régresser ces infractions ainsi que la consommation de tabac.