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Questions-réponses
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Convention collective - 23/01/2004
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Bureau fumeur ? - 22/01/2004
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A qui se plaindre ? - 21/01/2004
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Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
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Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
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La DNF - 17/01/2004
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Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
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Galerie marchande - 15/01/2004
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Tabagisme passif - 15/01/2004
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Action - 14/01/2004
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Restaurants - 14/01/2004
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Université, demande de renseignements - 14/01/2004
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Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
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Comment peut-on fumer du narguilé et recevoir du public ?
Bonjour,
Comment peut on fumer du narguilé et recevoir du public
Pour fumer du narguilé et recevoir du public dans un salon à chicha, il faut que l’établissement soit équipé à l’intérieur d’un espace pour les fumeurs répondant à des normes et conditions énoncées aux articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique.
Quant à la question éventuelle de la possibilité de vendre du tabac à chicha, cette dernière est encadrée par le principe du monopole de distribution du tabac que l’État a confié aux débitants de tabac. Les autorisations de reventes sont également très encadrées par le Décret du 15 mai 2007 et par l’arrêté du 27 juillet 2007