• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Comment peut-on fumer du narguilé et recevoir du public ?  Imprimer la question

Bonjour,

Comment peut on fumer du narguilé et recevoir du public

Réponse :

Pour fumer du narguilé et recevoir du public dans un salon à chicha, il faut que l’établissement soit équipé à l’intérieur d’un espace pour les fumeurs répondant à des normes et conditions énoncées aux articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique.

Quant à la question éventuelle de la possibilité de vendre du tabac à chicha, cette dernière est encadrée par le principe du monopole de distribution du tabac que l’État a confié aux débitants de tabac. Les autorisations de reventes sont également très encadrées par le Décret du 15 mai 2007 et par l’arrêté du 27 juillet 2007

VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle