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Questions-réponses
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Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
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Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
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Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
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Comment peut-on fumer du narguilé et recevoir du public ?
Bonjour,
Comment peut on fumer du narguilé et recevoir du public
Pour fumer du narguilé et recevoir du public dans un salon à chicha, il faut que l’établissement soit équipé à l’intérieur d’un espace pour les fumeurs répondant à des normes et conditions énoncées aux articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique.
Quant à la question éventuelle de la possibilité de vendre du tabac à chicha, cette dernière est encadrée par le principe du monopole de distribution du tabac que l’État a confié aux débitants de tabac. Les autorisations de reventes sont également très encadrées par le Décret du 15 mai 2007 et par l’arrêté du 27 juillet 2007