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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Comment ouvrir une chicha
Je souhaitais ouvrir un restaurant chicha. Y a-t-il des dérogations ou un moyen de contourner la loi anti-tabac ?Réponse :
GA
Si vous disposez d’une licence de restaurant, vous pouvez demander l’autorisation de revendre du tabac. La chicha ne pourra cependant être consommée que dans un fumoir conforme aux termes des articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique ou à la terrasse du restaurant si elle dispose d’une aération naturelle suffisante.
Il vous sera, par ailleurs, interdit de vendre la chicha aux mineurs de moins de 16 ans.