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Questions-réponses
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Pause cigarette - 26/09/2007
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Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
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Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
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Club house - 24/09/2007
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Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
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Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
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Fumer au travail - 22/09/2007
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Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
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Espaces non fumeurs - 21/09/2007
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Terrasse au bureau... - 21/09/2007
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Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
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Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
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Mise en garde - 19/09/2007
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Terrasse de café - 18/09/2007
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Comment ouvrir une chicha
Je souhaitais ouvrir un restaurant chicha. Y a-t-il des dérogations ou un moyen de contourner la loi anti-tabac ?Réponse :
GA
Si vous disposez d’une licence de restaurant, vous pouvez demander l’autorisation de revendre du tabac. La chicha ne pourra cependant être consommée que dans un fumoir conforme aux termes des articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique ou à la terrasse du restaurant si elle dispose d’une aération naturelle suffisante.
Il vous sera, par ailleurs, interdit de vendre la chicha aux mineurs de moins de 16 ans.