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Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant  Imprimer la question

Bonjour !

Je voulais vous signaler que ça fume au relais routier de DDDD (15 Route nationale, yyy zzz)

Bien à vous.

Réponse :

« DNF-Pour un Monde ZéroTabac » ne détient pas de pouvoir de police. L’association peut donc faire état publiquement de témoignages de satisfaction pour des établissements qui respectent la loi ou valorisent la lutte anti-tabac. Il n’en va pas de même pour ceux qui ne la respectent pas. Votre témoignage a donc été anonymisé car il s’agit d’une plainte détaillée qui a vocation a être transmise à un commissariat, une gendarmerie ou un procureur de la République.

« DNF-Pour un Monde ZéroTabac » met cependant à la disposition de ses adhérents et de ses donateurs un module de demande amiable de mise en conformité qui peut éventuellement aller jusqu’à une action en justice, ce qui, fort heureusement, est rarement nécessaire. Cette procédure exige du plaignant un certain engagement car des vérifications de la mise en conformité sont nécessaires. Pour vous engager dans cette voie, cliquez sur le lien DNF-QR sous la référence QR-17702 en précisant les coordonnées de l’établissement et en joignant deux photographies prises de l’extérieur, l’une pour situer l’établissement, l’autre pour matérialiser l’infraction

GA 

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