Comment obtenir le respect de son droit à ne pas être enfumé

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Non respect de l’interdiction de fumer au bar XXX, dans le 17ème arrondissement de Paris, que faire ? - 05/01/2017
Mon mari fume à la maison, quel est mon recours possible ? - 05/01/2017
Présence de fumeurs sur des plateformes de transport entièrement couvertes (SNCF, RATP), que faire ? - 04/01/2017
Les salariés d’une entreprise fument sur une terrasse limitrophe à la mienne, quel est mon recours ? - 04/01/2017
Directeur en IMPRO comment gérer la présence d’élèves fumeurs (mineurs ou non) à l’extérieur de l’établissement ? - 04/01/2017
Peut-on fumer dans les espaces découverts d’un conservatoire ? - 11/12/2016
Non respect de l’interdiction de fumer dans la halle du Marché - 05/12/2016
Pas d’accord avec le terme controversé utilisé dans la réponse du 26/10/2016 - 05/12/2016
Est -il possible d’exposer un paquet de cigarette « sans marque » ? - 05/12/2016
Asthmatique confrontée au tabagisme passif dans le cadre professionnel - 05/12/2016
Interdiction de fumer non respectée au collège, quels sont les recours ? - 05/12/2016
Infiltration d’odeur de cuisine de tabac dans notre appartement par les gaines techniques, quels sont nos recours ? - 05/12/2016
Quels sont mes recours contre des voisins qui fument dans un hall de mon immeuble ? - 05/12/2016
Que puis-je concrètement contre mon université où tout le monde fume devant l’entrée principale ? - 02/12/2016
Située au dessus d’un bureau fumeur, la chambre de mon fils empeste le tabac froid, existe t-il un appareil mesurant la toxicité de l’air et que puis- je faire juridiquement ? - 22/11/2016

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Bonjour,

Je suis actuellement dans un bureau avec 3 collègues, dont 2 non-fumeurs et l’un d’eux, après plusieurs demandes, ( par mail et par oral ), ne veut pas cesser de fumer. Il me donne certaine excuse comme l’ancienneté ou autre, je souhaite savoir quelle sont les démarches qu’il faut entreprendre pour pouvoir travailler dans des conditions saines ?

Merci

Réponse :

Les fumeurs se mettent rarement en tort quand l’employeur, aidé du médecin du travail et du CHS-CT*, a respecté ses obligations contenues dans les lois qui protègent contre le tabagisme.

Informez-vous de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

Vous pourrez ensuite vous initier aux méthodes qui permettent d’obtenir le respect de ces droits en consultant les conseils pratiques que DNF vous propose.

DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements

CHS-CT* : Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

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