- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Comment me faire rembourser après avoir du quitter un concert enfumé à l’accorhotels Arena ?
Comment puis je me faire dédommager après avoir du quitter un concert à Accord hôtels Arena suite à une foule qui consomme de la drogue et fume sans respecter personne ?
Où sont les vigiles ? Qu’en est il du respect des non fumeurs ?
Je suis outrée.
Que puis je faire ?
Avec plus de renseignements sur l’organisation de ce concert (date et programmation) et avec deux ou trois témoignages DNF pourrait vous aider à monter, ou monter elle-même un dossier qui permette de faire condamner les responsables de ces comportements illégaux et ouvertement provocateurs.
Vous pouvez dès à présent, porter “plainte contre cet état de fait. Cette plainte sera un élément important de votre dossier.
Pour rappel, le règlement intérieur applicable au public dans l’enceinte de l’Accorhotels Arena stipule bien en page 5 à la rubrique 8 - Tabac - Alcool, Stupéfiants précise que « l’enceinte de l’Arena est non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques). Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991. Il est interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet ».
De plus, il est également précisé selon leur site internet que justement, dans les AccorHotels Arena il est mis à disposition des espaces fumeurs situés en face de la porte C et S au niveau de la Galerie.
Par conséquent, il ne peut y avoir aucune dérogation dans le cadre de la législation applicable au code de la santé publique touchant les lieux couverts et fermés à usage collectif accueillant du public - article R.3512-2 (Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac)
Pour demander le remboursement de votre billet, vous pouvez vous rendre sur le site internet d’Accorhôtels Arena et faire part de votre demande en écrivant à contact.