- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
-
Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
-
Signalétique - 21/01/2008
-
Marche à suivre - 21/01/2008
-
Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
-
Club privé - 21/01/2008
-
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
-
A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
-
Le parc des princes - 18/01/2008
-
Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
-
Nounou - 18/01/2008
-
Quel plaisir - 18/01/2008
-
Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008
0 ...
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Comment fait ont pour envoyer un inspecteur à mes bureaux ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment fait ont pour envoyer un inspecteur à mes bureaux pour faire arrêter le personnelle , tel que la secrétaire qui fume dans la salle de repos, salle de toilette ou en face de la porte de mon bureau pour ensuite jeter son ( top ) dans l’évier ou dans la poubelle après l’avoir éteinte sous l’eau. Cela fait 5 ans que j’ai arrêter de fumer et cela fait sentir mes vêtements et me fatigue de plus en plus. Il est temps d’envoyer des inspecteurs , car elle se croit à l’abri de tout , étant la secrétaire du patron, au xxx, Ville de Shawinigfan-sud.
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA