L’hôpital devrait être l’un des lieux les plus respectueux de la loi afin de protéger les malades déjà affaiblis. Cependant, DNF note que ce n’est pas toujours le cas au travers des questions posées sur notre site. Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. La salle de pause est considérée comme un lieu clôt et couvert à usage collectif. Par conséquent, les dispositions prévues dans la loi s’applique.

L’hôpital est également un lieu de travail. Ainsi, le directeur de cet établissement est responsable, tout comme un chef d’entreprise, de l’application de la loi dans ses locaux.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre employeur concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information,