Comment faire respecter la loi dans une salle de spectacle ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Janvier 2017, est-il normal que des buralistes de Fourchambault vendent encore des paquets neutres ? - 26/01/2017
Travaillant en mairie, je subis un tabagisme passif, que faire ? - 26/01/2017
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Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
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Gravement malade et confronté à un important trouble de voisinage, que puis-je faire ? - 13/01/2017
Gare du Nord : Présence d’un fumeur sur les quais du RER B et absence d’agent - 13/01/2017
Atmosphère irrespirable dans la chambre d’un patient, Puis-je ne pas faire les soins ? - 13/01/2017
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Tourneur professionnel, je suis soumis à des collègues fumeurs lorsque je change d’atelier, que puis-je faire et exiger de mon respnsable voire de mon chef d’entreprise ? - 05/01/2017
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Tabagisme passif au travail - 05/01/2017

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Bonjour,

J’organise des spectacles et il est strictement interdit de fumer dans la salle, de plus des pancartes le stipulent. Si un spectateur ne respecte pas ces consignes, quels sont les moyens légaux à ma disposition ou que je puis employer pour faire respecter les lois. Je n’ai pas de service d’ordre, (pompier ou gendarme à ma disposition). Merci de votre réponse.

Cordialement

Réponse :

Vous pouvez informer le public, sur le programme par exemple, que la salle de spectacle est totalement non-fumeur. Par hauts-parleurs, vous pouvez rappeler que le fait de fumer dans un espace non-fumeur expose l’auteur de l’infraction à une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Si les infractions persistent, contactez un officier de police judiciaire (Police ou Gendarmerie) avant le spectacle pour obtenir qu’il accepte d’intervenir au moment opportun (sur appel) ou, si c’est récurrent, en se présentant à l’improviste. Vous pouvez demander à l’OPJ de relever les noms et adresses des contrevenants, puis de les convoquer au commissariat pour les réprimander dans un premier temps, puis .... éventuellement faire un exemple. Vous pourrez alors annoncer qu’il est interdit de fumer et que la police a déjà fait une « descente ».

Si vous avez encore des difficultés à faire respecter la loi, DNF peut vous aider et vous apporter son expertise. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous recontacter.

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