Comment faire respecter la loi dans une salle de spectacle ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je viens de consulter les questions-réponses concernant les passages publics des lieux d’habitation - 21/01/2010
Avec mon copain on projette bientôt BB1. Nous ne fumons pas ni l’un ni l’autre, par contre, au boulot mon patron fume. . - 19/01/2010
Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette .. - 19/01/2010
Puis je appeler l’inspection du travail anonymement ? ou la médecine du travail ? - 19/01/2010
Je suis non-fumeur et je suis atterré en lisant les messages de certains membres de votre association. - 19/01/2010
Je suis conducteur routier, et je suis confronté de plus en plus souvent à des restaurants qui non seulement ne respectent pas la loi anti-tabac, mais qui le crie haut et fort ! - 19/01/2010
Cancer de l’hygiéne : Je pense qu’on ne peut pas laisser dire ce provocateur sans réagir. - 16/01/2010
Toute la direction fume ; est-ce que je risque quelque chose à faire valoir mes droits et à faire appliquer la loi ? - 15/01/2010
Comment lutter contre le tabagisme ? - 12/01/2010
Chez mon employeur, l’interdiction de fumer n’a jamais totalement été respectée, mais depuis quelques temps nous avons l’impression que ce sont les non-fumeur qui gênent. - 12/01/2010
Je travaille dans une clinique psychiatrique. Malheureusement les patients fument à la fenêtre de leur chambre et dans le sas ou se trouvent les distributeurs. - 12/01/2010
Est-il envisageable que les fumeurs payent plus de cotisations santé que ceux qui ne sont pas touchés par ce problème ? - 12/01/2010
Dans les films et téléfilms, les fumeurs de tabac avaient heureusement disparu. - 12/01/2010
Travaillant dans un garage où beaucoup de véhicules sont prêtés à client ou dit ’de fonction’, j’aurais besoin d’environ 200 autocollant par an. - 12/01/2010
Quels textes règlementaires et ou normatifs régissent les abris fumeurs extérieurs implantés sur le domaine public ? - 12/01/2010

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Bonjour,

J’organise des spectacles et il est strictement interdit de fumer dans la salle, de plus des pancartes le stipulent. Si un spectateur ne respecte pas ces consignes, quels sont les moyens légaux à ma disposition ou que je puis employer pour faire respecter les lois. Je n’ai pas de service d’ordre, (pompier ou gendarme à ma disposition). Merci de votre réponse.

Cordialement

Réponse :

Vous pouvez informer le public, sur le programme par exemple, que la salle de spectacle est totalement non-fumeur. Par hauts-parleurs, vous pouvez rappeler que le fait de fumer dans un espace non-fumeur expose l’auteur de l’infraction à une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Si les infractions persistent, contactez un officier de police judiciaire (Police ou Gendarmerie) avant le spectacle pour obtenir qu’il accepte d’intervenir au moment opportun (sur appel) ou, si c’est récurrent, en se présentant à l’improviste. Vous pouvez demander à l’OPJ de relever les noms et adresses des contrevenants, puis de les convoquer au commissariat pour les réprimander dans un premier temps, puis .... éventuellement faire un exemple. Vous pourrez alors annoncer qu’il est interdit de fumer et que la police a déjà fait une « descente ».

Si vous avez encore des difficultés à faire respecter la loi, DNF peut vous aider et vous apporter son expertise. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous recontacter.

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