Comment faire respecter la loi dans une salle de spectacle ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? bis - 21/01/2011
Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
Le proviseur du lycée où j’enseigne a autorisé les élèves à fumer dans la cour .. - 19/01/2011
Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? - 18/01/2011
L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! - 16/01/2011
Pensez-vous que le fait de vouloir exterminer les fumeur de tout les lieux publics est la bonne solution pour faire respecter les droits des non fumeurs ? - 15/01/2011
Je suis en train de lancer des invitations et je cherche un petit logo gentil et humoristique à y inclure pour indiquer que je demande de ne pas fumer chez moi. - 15/01/2011
Je tombe sur les articles de presse decrivant le proçès au restaurant Tante Marguerite ! - 14/01/2011
Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux » - 13/01/2011
Votre appellation « Droits des non fumeurs » n’est-elle pas abusive ? - 13/01/2011
Cela veut il dire que vous allez réellement en 2011 mener des actions contre les contrevenant que ce soit les petits (cafés par ex) ou les gros comme la SNCF ? - 12/01/2011
Existe-t-il des appareils de mesure de la pollution tabagique ? - 12/01/2011
Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
Bar enfumé - 11/01/2011

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Bonjour,

J’organise des spectacles et il est strictement interdit de fumer dans la salle, de plus des pancartes le stipulent. Si un spectateur ne respecte pas ces consignes, quels sont les moyens légaux à ma disposition ou que je puis employer pour faire respecter les lois. Je n’ai pas de service d’ordre, (pompier ou gendarme à ma disposition). Merci de votre réponse.

Cordialement

Réponse :

Vous pouvez informer le public, sur le programme par exemple, que la salle de spectacle est totalement non-fumeur. Par hauts-parleurs, vous pouvez rappeler que le fait de fumer dans un espace non-fumeur expose l’auteur de l’infraction à une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Si les infractions persistent, contactez un officier de police judiciaire (Police ou Gendarmerie) avant le spectacle pour obtenir qu’il accepte d’intervenir au moment opportun (sur appel) ou, si c’est récurrent, en se présentant à l’improviste. Vous pouvez demander à l’OPJ de relever les noms et adresses des contrevenants, puis de les convoquer au commissariat pour les réprimander dans un premier temps, puis .... éventuellement faire un exemple. Vous pourrez alors annoncer qu’il est interdit de fumer et que la police a déjà fait une « descente ».

Si vous avez encore des difficultés à faire respecter la loi, DNF peut vous aider et vous apporter son expertise. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous recontacter.

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