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Questions-réponses
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Collaboration - 28/10/2004
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Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
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Fumeur au bureau - 28/10/2004
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Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
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Blague ? - 28/10/2004
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Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
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Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
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Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
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Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
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Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
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Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
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Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
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Comment faire respecter la loi dans les bars ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment agir face à un bar qui laisse les gens fumer à l’interieur de son établissement, comme le bar « 203 » à Lyon, ville où je réside ? Quelle démarche effectuer ? Faut il appeler la police ? Faire intervenir un huissier et faire un constat ? Porter plainte contre le tenancier ?
Réponse :
Il s’agit de la mission spécifique des agents de police judiciaire. S’ils refusent de rétablir l’ordre public vous devez alors déposer une plainte devant le procureur de la République
Et n’ayez aucun état d’âme car, ce faisant, vous ferez acte de civisme. Vous avez, en effet, le devoir de porter à la connaissance des agents chargés du contrôle toute les infractions à la loi qui vous empêchent, vous et vos proches, de mener une de vie sociale normale sans mettre votre santé en péril.
GA