Comment faire respecter la loi dans les bars ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Comment agir face à un bar qui laisse les gens fumer à l’interieur de son établissement, comme le bar « 203 » à Lyon, ville où je réside ? Quelle démarche effectuer ? Faut il appeler la police ? Faire intervenir un huissier et faire un constat ? Porter plainte contre le tenancier ?

Réponse :

Il s’agit de la mission spécifique des agents de police judiciaire. S’ils refusent de rétablir l’ordre public vous devez alors déposer une plainte devant le procureur de la République Et n’ayez aucun état d’âme car, ce faisant, vous ferez acte de civisme. Vous avez, en effet, le devoir de porter à la connaissance des agents chargés du contrôle toute les infractions à la loi qui vous empêchent, vous et vos proches, de mener une de vie sociale normale sans mettre votre santé en péril.

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