Comment faire respecter la loi dans les bars ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Disposant déjà d’une terrasse ouverte, le maire de notre village veut laisser l’opportunité au café face à notre domicile d’en ouvrir une seconde. Comment contrer cette décision ? - 13/09/2018
Mes fenêtres sont le rendez-vous de mes voisins étudiants fumeurs. Comment leur faire entendre raison pour y mettre fin ? - 13/09/2018
Pollution tabagique de voisinage provenant de la cour d’un immeuble en copropriété - 11/09/2018
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
Pollution tabagique d’un commerce par la clientèle assise à la terrasse d’un café mitoyen - 10/09/2018
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins - 03/09/2018
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
Peut-on porter plainte contre les industiels du tabac pour empoisonnement ayant entrainé la mort - 27/08/2018
Insuffisance respiratoire aggravée par voisins fumeurs - 23/08/2018
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
Pollution tabagique de voisinage due à la mauvaise isolation des gaines de cablage - 20/08/2018
Pollution tabagique des galeries fermées et couvertes - 20/08/2018

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Comment agir face à un bar qui laisse les gens fumer à l’interieur de son établissement, comme le bar « 203 » à Lyon, ville où je réside ? Quelle démarche effectuer ? Faut il appeler la police ? Faire intervenir un huissier et faire un constat ? Porter plainte contre le tenancier ?

Réponse :

Il s’agit de la mission spécifique des agents de police judiciaire. S’ils refusent de rétablir l’ordre public vous devez alors déposer une plainte devant le procureur de la République Et n’ayez aucun état d’âme car, ce faisant, vous ferez acte de civisme. Vous avez, en effet, le devoir de porter à la connaissance des agents chargés du contrôle toute les infractions à la loi qui vous empêchent, vous et vos proches, de mener une de vie sociale normale sans mettre votre santé en péril.

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