Comment faire respecter la loi dans les bars ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
Mon employeur nous interdit de fumer sur le quai de livraison - 12/09/2008
Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez - 12/09/2008
La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy .. - 11/09/2008
Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
Chambre d’étudiant partiellement ouverte sur une pièce dans laquelle le propriétaire fume le cigare - 09/09/2008
La cigarette est interdite à la demande de la compagnie d’assurance ! - 09/09/2008
Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ? - 03/09/2008
Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
Des buvettes sont installées dans les coursives situées à l’intérieur des tribunes (donc en milieu fermé) - 02/09/2008
Terrasses, le moindre espace un tant soit peu dégagé est considéré comme espace fumeur - 02/09/2008
Mon patron m’interdit de fumer tout en travaillant .. - 27/08/2008
Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
Qu’en est-il de ce jugement d’une cour de justice allemande ? - 26/08/2008

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Comment agir face à un bar qui laisse les gens fumer à l’interieur de son établissement, comme le bar « 203 » à Lyon, ville où je réside ? Quelle démarche effectuer ? Faut il appeler la police ? Faire intervenir un huissier et faire un constat ? Porter plainte contre le tenancier ?

Réponse :

Il s’agit de la mission spécifique des agents de police judiciaire. S’ils refusent de rétablir l’ordre public vous devez alors déposer une plainte devant le procureur de la République Et n’ayez aucun état d’âme car, ce faisant, vous ferez acte de civisme. Vous avez, en effet, le devoir de porter à la connaissance des agents chargés du contrôle toute les infractions à la loi qui vous empêchent, vous et vos proches, de mener une de vie sociale normale sans mettre votre santé en péril.

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