- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Comment faire respecter la loi EVIN dans les lieux accueillant du public ? 
Monsieur,
Suite à votre message concernant ma demande d’aide pour faire respecter les non-fumeurs dans les lieux publics, je vous informe que j’ai bien reçu également un courrier de la part de D-N-F pour alimenter une plainte.
Je dois vous dire que les démarches, la paperasserie et tout ce que indiquez de faire aurait de quoi décourager les plus vindicatifs des non-fumeurs. Vous demandez un ensemble de certificats, de papiers à remplir, etc. C’est moi qui suis gênée par l’impolitesse des autres, et c’est moi qui doit aller faire toutes ces démarches !
Par ailleurs, dans la structure (sportive) où je souffre de cette intoxication, il existe un consensus qui fait que, si on ne fume pas, on doit supporter la fumée, mais surtout ne rien dire. J’ai sollicité votre aide, parce que je ne pouvais pas personnellement m’interposer contre les fumeurs qui sont plus nombreux que les non-fumeurs. Afficher ou affirmer mon ras le bol, ou mes malaises (physiques, rééls) va juste conduire à me faire exclure du groupe. Je me suis tournée vers vous, car je pensais qu’il existait une structure où un représentant officiel ou non de la loi, mais en tous cas étranger à mon lieu de pratiques physiques, pouvait mettre le directeur (fumeur) en face de ses responsabilités (légales) en ce qui concerne la fumée en public. Je ne vais plus dans ce lieu en ce moment car j’y étouffe, mais si je dis quelque chose, je ne pourrai de toute façon, plus y mettre les pieds.
Pouvez-vous faire quelque chose pour moi ?
Merci de me répondre. RJ
La réponse qui vous a été faite le 28 mars est une réponse automatique destinée aux personnes qui ont coché « aide au dépôt de plainte » en remplissant un formulaire d’enquête destinée à informer les pouvoirs publics sur la réalité des nuisances occasionnées par la fumée de tabac.
Vous avez raison de souligner l’incongruité des démarches à entreprendre pour obtenir ce qui vous est dû. Vous devez cependant concevoir que pour faire réprimer une infraction il faille qu’un plaignant puisse se manifester. Alors, qui peut être ce plaignant ? Idéalement, c’est un officier de police judiciaire, policier ou gendarme, qui devrait spontanément ou à la demande d’un citoyen, constater et dresser procès-verbal. Malheureusement, votre anonymat sera difficilement protégé Une requête auprès du procureur de la République devrait pouvoir permettre d’obtenir le même résultat. Mais c’est déjà un peu plus compliqué que de passer un coup de téléphone à la gendarmerie.
Vous pouvez également demander à une association d’effectuer la démarche à votre place, mais il faut lui fournir un minimum de renseignements pour qu’elle puisse effectuer une démarche efficace. Allez consulter successivement les cinq conseils pratiques proposés par DNF en fonction des lieux fréquentés.
Si vous vous sentez suffisamment courageux pour constituer le dossier minimum acceptable pour assurer la réussite votre projet, sachez que DNF sera à vos cotés et prendra le relais si nécessaire. 7 Français sur 10 sont incommodés par la fumée des autres. Les associations de défense comme DNF ou CNCT n’existent que parce que ces millions de Français sont victimes de pressions ou n’ont pas le courage d’exiger le respect de leur droit, de leur santé et de celle de leurs enfants, victimes innocentes.
