Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

0 ... 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

Inscription à la lettre bimensuelle