Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Chef fumeur - 03/10/2007
Tabac au travail - 03/10/2007
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
Fumer au volant - 02/10/2007
Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
cigarette - 01/10/2007
Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
Ma fenêtre dans sur un toit qui sert de cendrier que puis-je faire ? - 01/10/2007
Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
Temps de pause - 29/09/2007
Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

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