Comment faire pour se créer un club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
Prime tabac - 25/10/2007
Pas de pause - 25/10/2007
Temps de pause - 25/10/2007
Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
Je suis employée dans une entreprise et mon responsable fume. - 24/10/2007
Utilisation de contenu - 23/10/2007
Sécurité incendie - 23/10/2007
Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
Fonction publique territoriale - 22/10/2007

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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des textes qui protègent du tabagisme. Toutefois, si cette question concerne la création d’un établissement destiné à recevoir des clients dans un espace fermé et couvert, sachez que la dénomination de club privé ne modifiera pas l’obligation qui vous est faite d’interdire de fumer dans ce lieu.

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