Comment faire pour qu'un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon patron interdit de fumer sur le site d’un foyer de vie pour adultes.. - 10/05/2010
Je voudrais savoir à propos des agents travaillant dans une crèche.. - 07/05/2010
Comment se fait-il que mon employeur ait toujours le droit de fumer dans son entreprise ? - 07/05/2010
Je voudrais savoir comment il faut utiliser le tabac pour être sur de bien l’utiliser - 05/05/2010
Je voulais juste savoir si le tabac brun est plus nocif que le blond.. - 05/05/2010
J’habite une chambre dans une résidence pour étudiant (privé). - 05/05/2010
Les employés d’une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble.. - 29/04/2010
Depuis quelques semaines une forte odeur de tabac dans les toilettes et la salle de bain s’étend jusque dans la chambre.. - 27/04/2010
Comment fait ont pour envoyer un inspecteur à mes bureaux ? - 27/04/2010
il est maintenant interdit de sortir devant la porte pour une pause cigarette à 10h - 20/04/2010
J’ai parcouru les questions posées sur votre site et je dois reconnaître que vous apportez des réponses plutôt rassurantes et toujours légalistes. - 19/04/2010
J’aimerais connaître vos sources concernant le nombre de morts que vous prétendez dues au tabac en France, en Europe et dans le monde - 19/04/2010
J’aimerais connaitre les règles qui s’appliquent dans un stade. - 19/04/2010
Faut-il que l’installation d’un extracteur de fumée soit faite par une entreprise agréée par l’Etat ? - 19/04/2010
Puis-je exiger de ne pas partager le bureau d’un gros fumeur ? - 15/04/2010

0 ... 1980 | 1995 | 2010 | 2025 | 2040 | 2055 | 2070 | 2085 | 2100 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ?

Bonjour, Je suis copropriétaire d’un logement de 4 appartements. Le locataire du dessous s’autorise des pauses cigarette intempestives dans sa cave, or, celle ci n’est pas convenablement fermée (la porte laisse un jour de 15cm en haut) et absolument pas isolée :toutes les odeurs vont dans ma cave (et donc sur mes vetements ainsi que ceux de mon bébé) mais aussi empestent les communs (cage d’escalier ET arrivée de gaz... je trouve çà plutot dangereux) Quelle loi peut interdire à ce locataire (qui par ailleurs fait tout pour nous ennuyer) de fumer ainsi dans sa cave ? Merci

Réponse :

Il s’agit d’un trouble de voisinage qui est du ressort du tribunal d’instance.

La loi Évin pourra difficilement être invoquée et, de plus, aucun agent de contrôle n’interviendra. Soumettez votre problème au conseil syndical avant de déposer plainte au greffe du tribunal d’instance.

Inscription à la lettre bimensuelle