- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
- 
   La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
- 
   Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
- 
   La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
- 
   Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
0 ... 
 5265
	|
 5280
	|
 5295
	|
 5310
	|
 5325
	|
 5340
	|
 5355
	|
 5370
	|
 5385
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Comment faire pour qu’un cendrier de bureaux sous mon balcon, soit déplacé ou supprimé ?  
Sous mon balcon, un cendrier plein de mégots. L’odeur est intolérable que puis-je faire pour que ce cendrier à l’entrée des bureaux soit déplacé ou supprimé. Demande déjà faite aux intéressés sans résultat -
 Merci de votre réponse.
	L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privés.
Vous pouvez demander à ce que le syndic gérant la copropriété fasse le nécessaire afin de demander à la direction des personnels de bureaux d’enlever leur cendrier sous votre balcon.
Vous trouverez des explications complémentaires pouvant vous aider dans votre démarche dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».
Toute personne ayant adhéré à l’association peut bénéficier d’une aide personnalisée à la rédaction des courriers.







