- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
-
Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
-
Hôpital en infraction - 26/03/2008
-
Bars à narguilé - 26/03/2008
-
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
-
C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
-
Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
0 ...
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Comment faire pour interdire la cigarette aux abords de l’école pour protéger mineurs et parents sensibles
Faisant partie d’un comité de parents d’école, j’aurais souhaité savoir comment faire pour interdire la cigarette aux abords de l’école pour protéger les mineurs et parents sensibles
j’ai une réunion en mairie lundi, pensez vous pouvoir me répondre d’ici la ?
en vous remerciant
bien cordialement
Valerie
Réponse :
Si vous avez une réunion en mairie, c’est une excellente occasion pour demander au Maire de prononcer cette interdiction comme l’a fait en début 2016 le Maire de Solesme
GA