Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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A qui s’adresser pour faire appliquer la loi dans un club de sport situé à Domont dans le val d’oise ?

Réponse :

Le responsable de la salle de sport doit garantir la protection des non-fumeurs contre la fumée de tabac. Nous vous conseillons d’écrire à ce dernier, un courrier en recommandé lui rappelant ses obligations et les risques qu’il encoure en ne respectant pas la loi.

Vous pouvez utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts Si le responsable ne vous apporte pas de réponse satisfaisante, contactez-nous de nouveau. DNF lui enverra une lettre de mise en demeure.

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