Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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A qui s’adresser pour faire appliquer la loi dans un club de sport situé à Domont dans le val d’oise ?

Réponse :

Le responsable de la salle de sport doit garantir la protection des non-fumeurs contre la fumée de tabac. Nous vous conseillons d’écrire à ce dernier, un courrier en recommandé lui rappelant ses obligations et les risques qu’il encoure en ne respectant pas la loi.

Vous pouvez utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts Si le responsable ne vous apporte pas de réponse satisfaisante, contactez-nous de nouveau. DNF lui enverra une lettre de mise en demeure.

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