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Questions-réponses
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Chef fumeur - 03/10/2007
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Tabac au travail - 03/10/2007
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Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
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Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
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Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
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Fumer au volant - 02/10/2007
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Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
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cigarette - 01/10/2007
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Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
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Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
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Temps de pause - 29/09/2007
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Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
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Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
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les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007
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Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ?
A qui s’adresser pour faire appliquer la loi dans un club de sport situé à Domont dans le val d’oise ?Réponse :
CF
Le responsable de la salle de sport doit garantir la protection des non-fumeurs contre la fumée de tabac. Nous vous conseillons d’écrire à ce dernier, un courrier en recommandé lui rappelant ses obligations et les risques qu’il encoure en ne respectant pas la loi.
Vous pouvez utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts Si le responsable ne vous apporte pas de réponse satisfaisante, contactez-nous de nouveau. DNF lui enverra une lettre de mise en demeure.