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Questions-réponses
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Trouble de voisinage - 10/05/2019
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Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ?
Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ?Réponse :
A supposer que cette question concerne le décret du 15 novembre 2006, il participe effectivement de l’effort de prévention en matière d’accident du travail, ne serait-ce que par le fait qu’il va diminuer les risques de pathologies, voire de morts, imputables au tabagisme passif.
GA