Comment empêcher le maire d'enfumer les secrétaires et le public ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
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La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ?

Bonjour

Ma femme est secrétaire de mairie dans un petit village. Le maire fume dans tous les bureaux ainsi qu’à l’accueil et ne veut pas s’arrêter. Comment faire !!!

Comment arrêter de contaminer les secrétaires et le public ?

Quels sont les lois et comment remédier à ce problème URGENT ? !!!!

De plus ma femme est enceinte

Merci de me répondre rapidement

Cordialement

Réponse :

Le maire n’a pas de supérieur hiérarchique auquel demander d’intervenir pour qu’il respecte la loi. Il ne vous reste donc que la voie judiciaire en sachant cependant que l’avenir professionnel de votre femme pourra en être affecté, à moins que tout les agents ne fassent ensemble utilisation de leur droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Vos recours en justice :

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