Comment empêcher le maire d'enfumer les secrétaires et le public ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto non fumeur - 17/05/2007
Les traiteurs - 16/05/2007
Brasserie condamnée - 16/05/2007
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
Patron fumeur - 16/05/2007
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé - 15/05/2007
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
Abandon de poste - 13/05/2007
champix - 13/05/2007
Dans un centre équestre - 12/05/2007
Voisins fumeurs - 12/05/2007
Avantage commerciaux - 10/05/2007

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Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ?

Bonjour

Ma femme est secrétaire de mairie dans un petit village. Le maire fume dans tous les bureaux ainsi qu’à l’accueil et ne veut pas s’arrêter. Comment faire !!!

Comment arrêter de contaminer les secrétaires et le public ?

Quels sont les lois et comment remédier à ce problème URGENT ? !!!!

De plus ma femme est enceinte

Merci de me répondre rapidement

Cordialement

Réponse :

Le maire n’a pas de supérieur hiérarchique auquel demander d’intervenir pour qu’il respecte la loi. Il ne vous reste donc que la voie judiciaire en sachant cependant que l’avenir professionnel de votre femme pourra en être affecté, à moins que tout les agents ne fassent ensemble utilisation de leur droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Vos recours en justice :

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