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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ?
Bonjour
Ma femme est secrétaire de mairie dans un petit village. Le maire fume dans tous les bureaux ainsi qu’à l’accueil et ne veut pas s’arrêter. Comment faire !!!
Comment arrêter de contaminer les secrétaires et le public ?
Quels sont les lois et comment remédier à ce problème URGENT ? !!!!
De plus ma femme est enceinte
Merci de me répondre rapidement
Cordialement
Le maire n’a pas de supérieur hiérarchique auquel demander d’intervenir pour qu’il respecte la loi. Il ne vous reste donc que la voie judiciaire en sachant cependant que l’avenir professionnel de votre femme pourra en être affecté, à moins que tout les agents ne fassent ensemble utilisation de leur droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.
Vos recours en justice :