Comment empêcher le maire d'enfumer les secrétaires et le public ? - DNF

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ?

Bonjour

Ma femme est secrétaire de mairie dans un petit village. Le maire fume dans tous les bureaux ainsi qu’à l’accueil et ne veut pas s’arrêter. Comment faire !!!

Comment arrêter de contaminer les secrétaires et le public ?

Quels sont les lois et comment remédier à ce problème URGENT ? !!!!

De plus ma femme est enceinte

Merci de me répondre rapidement

Cordialement

Réponse :

Le maire n’a pas de supérieur hiérarchique auquel demander d’intervenir pour qu’il respecte la loi. Il ne vous reste donc que la voie judiciaire en sachant cependant que l’avenir professionnel de votre femme pourra en être affecté, à moins que tout les agents ne fassent ensemble utilisation de leur droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Vos recours en justice :

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