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Questions-réponses
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Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
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Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
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Comment demander de déplacer un espace fumeurs à l’entrée d’une clinique ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis une personne non fumeur et malheureusement je subis la fumée en me rendant à : \« la clinique xxxxxxx \ »
Effectivement en me rendant dans cette clinique je suis obligé de passer devant les fumeurs, pour rentrer et pour sortir, car leur coin fumeur se trouve devant l’établissement, que pensez-vous de ces désagréments, fortement contrariants à l’égard des non fumeurs.
J’aimerais donc connaître votre avis et vos possibilités, pour une quelconque modification ou déplacement de ce lieu.
Le fait de trouver des personnes en train de fumer à l’extérieur de l’établissement n’est pas contraire à la loi.
Le chef d’établissement demeure le seul interlocuteur avec lequel instaurer un dialogue qui pourrait déboucher sur des recommandations aux fumeurs car il ne détient pas le pouvoir de réglementer l’interdiction de fumer sur le domaine public.
Le Maire, par contre, peut définir, par arrêté municipal, une zone d’interdiction de fumer autour de l’entrée de la clinique lorsqu’il s’agit du domaine public.