Comment demander aux fumeurs d'une association de fumer à l'extérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je travaille au domicile de personnes âgées ou handicapées. Je suis agent territorial ; certaines de ces personnes sont des gros fumeurs - 01/06/2009
Les conséquences du tabac sur le système nerveux - 31/05/2009
Voisins qui font remonter chez moi, de leurs fenêtres, la fumée des cigarettes - 31/05/2009
Je voudrais savoir si un mineur peut fumer le cigare ? - 31/05/2009
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ? - 31/05/2009
Une entreprise a décidé d’interdire de fumer dans l’allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l’immeuble qui regroupe d’autres entreprises - 26/05/2009
Je travaille dans un lycée. On nous interdit de fumer alors que c’est dehors - 22/05/2009
Ma question porte sur la disponibilité d’études fiables et indépendantes concernant spécifiquement le tabagisme passif. - 22/05/2009
Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ? - 22/05/2009
Je vous ai adressé par la poste un exemplaire du Figaro Magazine contenant un article vantant le plaisir procuré par le cigare. - 22/05/2009
Je voulais savoir pourquoi dans la Revue des Tabacs de ce mois-ci donc Mai 2009, la publicité pour un produit du tabac n’avait pas de warning sanitaire ? - 22/05/2009
Notre voisine du rez-de-chaussée fume énormément et cette odeur est très dure à supporter pour notre fils qui a sa chambre juste au-dessus de son studio - 22/05/2009
J’ai une petite fille de trois mois aujourd’hui, et j’ai subi pendant ma grossesse le tabagisme passif de ma responsable d’agence - 22/05/2009
Droit des non fumeurs ? mais où va-t-on vous n’avez pas une autre idée de site ? - 22/05/2009
Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l’extérieur de nos bâtiments afin d’éviter tout rejet de mégot de cigarette - 22/05/2009

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Comment demander aux fumeurs d’une association de fumer à l’extérieur ?

Bonjour !

Auriez-vous des façons sympas (sans passer pour une enquiquineuse) pour demander aux fumeurs d’aller fumer dehors et non dans le local d’une association ?

Réponse :

Aux termes de la circulaire du 29 novembre 2006, comme aux termes de l’article 123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce local répond bien à la caractéristique d’établissement recevant du public. Il y est donc interdit de fumer conformément aux articles R. 3512-2 et suivant du code de la santé publique

Les agents chargés de veiller à l’application de la loi Evin rechignent à intervenir dans ce type de situation, aussi devrez-vous convaincre le président ou la présidente de l’association de son obligation légale et des risques qu’il encourt en ne faisant pas respecter l’interdiction.

Si cette démarche échoue, vous pourrez saisir le conciliateur de justice ou, si vous êtes adhérent, demander à notre association de vous accompagner dans une instance en justice.

VA GA

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