- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
-
La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
0 ...
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Comment commander des brochures ?
Bonjour, j’aurais souhaité savoir si votre association édite encore des dépliants concernant la loi Evin et son application en entreprise.Si oui comment se les procurer.Merci par avance cordialement .S.BeaudetRéponse :
CF
DNF édite toujours des dépliants et travaille actuellement sur une nouvelle série. « Loi Evin » , qui vient de paraître, est le premier de cette collection qui proposera les titres :
- Réussir la loi Evin dans les établissements scolaires
- Réussir la loi Evin dans les entrepirses
- Non fumeurs, vos droits... Vous pouvez commander en ligne ou faire une demande par fax /tel : 01 42 77 06 56 en précisant le nombre d’exemplaires souhaités + les coordonnées de votre établissement.