Comme il s'agit d'une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
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Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
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Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ?

J’étais à un match de rugby à Chartres dimanche 13 juin 2010. Lors de la finale des cadets (15-17 ans) de la Région Centre, de nombreux fumeurs allumaient clope sur clope dans les gradins. Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ?

Aucune indication ne figurait nulle part dans le stade de Chartres.

Réponse :

Une subtilité contenue dans l’article L.3511-1 3° du code de la santé publique ne permet pas d’élargir l’interdiction de fumer à la fréquentation occasionnelle d’un stade : [Il est interdit de fumer] dans les espaces non couverts (...) des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Cette éventuelle interdiction dépend donc de la décision du responsable du lieu si l’établissement n’est pas précisément destiné à l’accueil des mineurs.

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez qu’elles soient un jour prises en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

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